Conditions générales de vente

1. Clientèle professionnelle

MapMelt est vendu exclusivement à des professionnels. Avant tout paiement, le client renseigne une entreprise (SIREN en France, numéro de TVA dans l’Union européenne, raison sociale hors UE) et atteste acheter pour les besoins de son activité professionnelle.

Une commande passée par un consommateur malgré cette exclusion est annulée sur simple demande et intégralement remboursée pour la part non utilisée (crédits non consommés, période d’abonnement non écoulée).

2. Offres et prix

Packs de crédits (paiement unique) : Starter, 10 crédits pour 5 € HT ; Chasseur, 30 crédits pour 12 € HT ; Machine de guerre, 100 crédits pour 29 € HT.

Abonnements mensuels : Pro, 39 € HT par mois, 200 crédits par mois ; Agence, 129 € HT par mois, 800 crédits par mois et jusqu’à 5 membres. Les limites de chaque offre (scans, villes, résultats, remboursements) figurent sur la page Crédits.

TVA française au taux en vigueur en sus ; autoliquidation pour les clients assujettis d’un autre État membre ayant fourni un numéro de TVA valide. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement est effectué par carte via Stripe Payments Europe Ltd. MapMelt n’a jamais accès à vos données de carte. La commande est ferme dès confirmation du paiement, qui est exigible à la commande.

4. Crédits

Les crédits d’un pack sont versés dès la confirmation du paiement ; ceux d’un abonnement à chaque échéance payée. Ils s’ajoutent au solde et n’expirent pas tant que le compte existe.

Les crédits sont un droit d’usage du service, non remboursables en numéraire et non cessibles, hors remboursement automatique des mauvais leads (CGU art. 6) et hors cas de l’article 1.

Clôture du compte à l’initiative du client : les crédits restants sont perdus, ce qui est rappelé avant confirmation. Arrêt du service à l’initiative de l’éditeur, sans faute du client : les crédits achetés non utilisés sont remboursés.

5. Abonnements

Durée mensuelle, renouvellement automatique à la date anniversaire, sans engagement. Résiliation à tout moment depuis le portail client : l’offre reste active jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata ; les crédits déjà versés restent acquis.

Changement d’offre : effet immédiat. Stripe calcule un ajustement au prorata de la période restante (crédit ou supplément), affiché avant confirmation et repris sur la facture suivante. Les crédits mensuels de la nouvelle offre sont versés à son premier paiement.

En cas d’échec de paiement, l’offre repasse aux limites gratuites après les relances automatiques ; le solde de crédits est conservé.

6. Factures

Une facture conforme (numéro unique, mentions légales, TVA, SIREN du client) est émise pour chaque paiement, envoyée par email et consultable dans Compte > Mes factures. Le client garantit l’exactitude de ses informations de facturation.

Lorsque l’obligation de facturation électronique s’appliquera à l’éditeur et à ses clients, les factures et données de transaction seront transmises par la plateforme agréée retenue, selon le calendrier légal. Le client en sera informé.

7. Retard de paiement

Le paiement étant exigible à la commande, un retard ne peut naître que d’un incident de paiement. Il entraîne alors les pénalités prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Réclamations

Par email à mapmelt@proton.me, en précisant l’adresse du compte. Réponse sous 5 jours ouvrés. À défaut d’accord, les parties recherchent une solution amiable avant toute action en justice.

9. Responsabilité

Les limitations de l’article 12 des CGU s’appliquent.